Terms of use

ARTICLE 1 : Objet

Les prĂ©sentes « conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site sunuke.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gĂ©rant du site internet, ci-après dĂ©signĂ© « l’Éditeur Â», Toute personne physique ou morale souhaitant accĂ©der au site et Ă  ses services, ci-après appelĂ© « l’Utilisateur Â». Les conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation doivent ĂŞtre acceptĂ©es par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Le site sunuke.com est édité par la société Titouan Charlet, particulier.
La société est représentée par Titouan Charlet.

Pour les personnes physiques :

Le site sunuke.com est édité par Titouan Charlet.

ARTICLE 3 : accès aux services


Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liĂ©s Ă  l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site sunuke.com

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour consĂ©quence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres,En particulier Toutes atteintes à des personnes (Sexisme, Homophobie, Xénophobie, Atteinte à un groupe religieux) est totalement interdit. De même les membres ne porteront aucunes atteintes aux lois en vigueur dans le pays dont dépend le site et acceptent que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois Ă  citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De mĂŞme, la responsabilitĂ© du site ne peut ĂŞtre engagĂ©e en cas de force majeure ou du fait imprĂ©visible et insurmontable d’un tiers.

Le site sunuke.com s’engage Ă  mettre en Ĺ“uvre tous les moyens nĂ©cessaires pour garantir la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sĂ©curitĂ© totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site sunuke.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers ne peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées que sur autorisation écrite de Titouan Charlet; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

Voir : https://sunuke.com/privacy-policy/
 

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de sunuke.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sunuke.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

 

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site sunuke.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durĂ©e du prĂ©sent contrat est indĂ©terminĂ©e. Le contrat produit ses effets Ă  l’Ă©gard de l’Utilisateur Ă  compter du dĂ©but de l’utilisation du service.

 

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Iles de France sont compétents pour régler le contentieux.

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